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(1) Une disposition d’une police d’assurance-vie individuelle qui donne au preneur le droit de continuer la couverture d’assurance à la fin de la durée spécifiée sans présenter de preuve d’assurabilité continue. (2) Une disposition dans une police d’assurance maladie individuelle décrivant les circonstances dans lesquelles la compagnie d’assurance peut refuser de renouveler la couverture, peut annuler la couverture ou peut augmenter le taux de prime de la police.
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