« Back to Glossary Index
Libellé de la police d’assurance-vie qui précise les mesures que l’assureur prendra si, au décès de l’assuré, l’assureur découvre que l’âge de l’assuré a été inexact dans la proposition et que l’inexactitude a entraîné une prime incorrecte pour le montant d’assurance souscrit. Dans un contrat d’assurance-vie individuelle, cette disposition précise que le montant de la prestation du contrat sera ajusté. Dans une police d’assurance collective, cette disposition précise généralement que le montant de la prime de la police sera ajusté.
« Back to Glossary Index